Auto Entrepreneur 2014 : Nouvelles mesures, plafonds maximum

Lundi 15 juillet 2013


Le régime auto entrepreneur 2014 va apporter son lot de nouveauté. Quelles seront les modifications apportées par le gouvernement actuel ? C’est à l’automne que le texte de loi de Sylvia Pinel sera voté. Que nous réserve la ministre de l’Artisanat ?
Auto entrepreneur 2014
La loi vise dans un premier temps à créer un nouveau régime qui repose sur les principes suivants, voici les changements Auto Entrepreneur 2014 :

- nouveau seuil pour le Chiffre d’Affaire (CA) Auto entrepreneur 2014 qui limite le chiffre d’affaire à 19 000 € pour les services et 47 500 € pour l’achat / vente.

- la possibilité de dépasser le CA durant une année à hauteur de 32 600 € pour les services et 81 500 € pour l’achat / vente.

- le basculement automatique vers le régime réel ou micro s’il y a dépassement du CA pendant 2 années consécutives.

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À cette modification du régime Auto entrepreneur 2014 s’ajoute de nouvelles contraintes visant à améliorer le contrôle des auto-entrepreneurs. Ils seront notamment soumis :

- à la vérification de leurs qualifications

- au contrôle de leur assurance

- l’obligation en Auto Entrepreneur de s’inscrire au Répertoire des Métiers pour les activés CMA

- l’obligation en Autoentrepreneur de s’inscrire au Registre du Commerce pour les activités CCI

Cette loi qui entrera en vigueur au 1er janvier 2014 n’a pas pour vocation d’être rétroactive. Ainsi, le dépassement du plafond de 19 000 € sur les 2 dernières années n’entrainera pas de changement de régime en 2014. Il faudra dépasser le plafond sur 2014 et 2015 pour être concerné en 2016.

Toutes ces dispositions restent pour l’heure à l’état de projet tant que la loi Auto entrepreneur 2014 n’a pas été votée par l’Assemblé Nationale. Les auto-entrepreneurs gardent l’espoir d’un amendement relevant notamment le plafond CA de 19 000 € jugé trop bas.






     
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3 commentaires sur “Auto Entrepreneur 2014 : Nouvelles mesures, plafonds maximum”

  1. bultel laurent dit :

    Bonjour

    je suis auto depuis des années en activitée principale, je ne fais aucune concurrence à personne.
    je vends des articles moto sur toute la france en intinérant uniquement sur festival ce qui veut dire que je travail que sur les festivals le vendredi samedi et dimanche.
    c’est tres physique et difficile 85000 kms par/an et montage des stands etcc…

    pourquoi venir me faire chier en diminuant mon chiffre quand j’etais au chômage tout le monde ma laisser tomber même le gouvernement et quand je refais surface on me coule à nouveau pour pour protéger les intérets bidons des artisants qui boss pour certain au black ou sans facture, et c’est nous les concurrents qui ne récuperont pas la tva mais la payons de qui se moque t’on.
    On se trompe de cible comme a chaques fois dans se pays.
    Si on me change mon plafond je quitterais le pays fiscalement pour la grande bretagne ou luxembourg, je payerais mais cotis sur un autre territoire et je viendrais travailler en FRANCE. Un truc de dingue quitter mon pays pour gagner ma vie……………..pourquoi !!!

  2. milliot dit :

    Pareille, je viens de commencer depuis le 01808/2013 et je declare un peu au dessus du seuil qu il veulent imposer 19000e, si tout le systeme change et bien je repartirais au chomage, pas question de trimer pour rien. au chomage personne ne sait soucié de voir si j avais a bouffer alors svp foutez nous la paix!!!!!!

  3. stépha dit :

    idem, ça me fait super plaisir de lire des choses comme ça !
    Oui foutez nous la paix , laissez bosser ceux qu’ils veulent et peuvent !
    Venez donc vous gouvernement à notre place et on verra bien si vous arrivez à vivre comme nous!
    Je suis coiffeuse à domicile auto-entreprenante depuis quelques années et fière de l’être !!
    Peu importe ceux que dises les autres (c’est de la jalousie) , je ne suis pas en concurrence déloyal, les prix que j’indique sont comme les autres et même il y a des salons qui sont moins cher que moi!
    oui ils payent plus de charges et alors!
    il ne faut pas comparer un salon avec un(e) ou plusieurs ouvrier(es) et une personne qui travaille seule(comme moi sans salon), qui n’a que sa voiture !
    Il ne faut pas être né de la dernière pluie pour comprendre ça! en plus si je dois baisser le CA (19000€), je suis sûr que je serais obligée d’arrêter mon activité , nous avons deux enfants à charge, une maison sur le dos, et je fais quoi moi après? En sachant que pas de chômage bien évidemment ?Et pour trouver une place en salon aujourd’hui je peux vous dire que ce n’est pas simple,car je connais plusieurs nana ,elles n’arrivent pas à trouver une embauche ,soit pas d’expérience soit trop diplômée? Là aussi faut m’expliquer! J’adore ce que je fais, c’est une autre approche avec les gens ,alors ne cassez rien !
    Baissez donc toutes les taxes a payer avant de faire chier ceux qui bossent et on pourra travailler comme on l’entend!
    Faut pas rêver ce que l’on paie en auto-entreprise ça rapporte très bien!……………………
    Faut vivre avec son temps!

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