Taxe d’habitation 2013 exonération (plafond) : RSA socle, activité, étudiants

Dimanche 15 septembre 2013


Exonération taxe d’habitation 2013 ? Qui y a droit? étudiants, bénéficiaires, RSA, personnes âgées?

exoneration taxe d'habitation 2013

Un étudiant est-il exonéré de taxe d’habitation 2013? A la base non il faut la payer mais en résidence universitaire CROUS il n’y pas de taxe d’habitation à régler tout comme si vous occupez une chambre meublée chez l’habitant.
A noter que si vous devez payer la taxe d’habitation 2013 et que vous êtes étudiant, vous pouvez demander un dégrèvement : c’est un plafonnement de la taxe d’habitation selon votre revenu fiscal de référence. Si par contre vous êtes rattachés au foyer fiscal de vos parents, vous pouvez demander à bénéficier de l’abattement à la base.

Quelles sont les personnes exonérées de taxe d’habitation 2013? les plus de 60 ans non soumis à l’ISF, les titulaires de l’ASPA, de l’ASI ou encore de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Bénéficiaire RSA socle ou RSa activité, doit-on payer la taxe d’habitation 2013? en fait « Les bénéficiaires du RSA ne sont pas automatiquement exonérés de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public » mais si vous ne touchez que le RSA socle, vous ne payez pas la taxe d’habitation. Si vous avez de faibles ressources, vous aurez droit à un plafonnement de la taxe d’habitation.

Plafond de revenus pour l’exonération de la taxe d’habitation 2013

La réduction ou l’exonération est calculée en fonction de votre nombre de parts et du votre revenu de référence figurant sur votre avis d’impôt sur le revenu 2012 :

– 1 part / 10224 €

– 1,25 part / 11589 €

– 1,5 part / 12954 €

– 1,75 part / 14319 €

– 2 parts / 15684 €

– 2, 25 parts / 17049 €

– 2,5 parts / 18414 €

– 2,75 parts / 19779 €

– 3 parts / 21744 €

– Demi-part supplémentaire : + 2730 €

– Quart de part supplémentaire : + 1365 €

Voir aussi la revalorisation envisagée du plafond pour l’exonération totale de la taxe d’habitation 2014 pour doper le pouvoir d’achat des ménages les plus précaires mais aussi les montants de la taxe d’habitation 2013 dans les plus grandes villes de France (Toulouse, Strasbourg, Lille, Marseille…)






     
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