Calcul taxe d’habitation 2013-2014 selon revenus et valeur locative

Mardi 26 février 2013


Aujourd’hui, la taxe d’habitation est calculée sur une « valeur cadastrale », dépendant du quartier, du nombre de m2… mais absolument pas du revenu. Deux couples voisins habitant une maison identique paieront donc la même chose, même si l’un a des revenus 10 fois plus importants que l’autre. Et si l’on hérite d’une maison familiale, on doit payer même si les revenus ne sont pas au « niveau ». Seul un dégrèvement peut être éventuellement obtenu.

taxe d'habitation 2013

Mais le gouvernement a pour objectif de changer tout ça, selon le Parisien qui a obtenu une copie d’un document de travail. L’assiette de la taxe habitation serait basé sur le revenu : plus le revenu est important, plus ce qui serait taxé est important. Résultat : pour les classes moyennes et les hauts revenus, plus de taxe (la publication de cet article intervient quelques jours après l’annonce par la gouvernement de la fin des hausses d’impôts).
Une révolution donc pour cette taxe, mais dont l’application ne se fera pas immédiatement : certains plaident pour « après 2014″… année où se tiendront les municipales. Pour rappel à ce jour la taxe d’habitation est calculée d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances à laquelle on applique des abattements pour la résidence principale. C’est ainsi qu’on obtient la valeur locative nette. Pour le montant de la taxe, il faut prendre cette valeur locative qu’on multiplie par le taux d’imposition de sa collectivité territoriale.

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MAJ 17 janvier 2013 : La hausse de la taxe d’habitation 2014 en fonction des revenus tend à se préciser. Christian Eckert rapporteur PS de la commission des finances à l’Assemblée Nationale explique dans Les Echos que ce nouveau critère de revenus dans la calcul de la taxe d’habitation lui « semble juste ». Il précise que « cela doit être fait de façon progressive, tout comme une éventuelle révision des valeurs locatives ». Il explique que cette réforme sera sans doute au programme lors du « débat sur l’acte III de la décentralisation voire plus tard dans l’année ».

MAJ 26 février 2013 : Le gouvernement doit trouver 6 milliards d’euros et parmi les pistes la taxe d’habitation. En effet elle pourrait vraiment varier en fonction des revenus des contribuables et non plus sur la valeur locative.
La piste pourrait aboutir selon le figaro dans le projet de budget 2014. Parmi les autres pistes la fiscalité écologique avec la taxe sur le diesel. La TVA au taux normal pourrait aller au delà de 20% en 2014. La fiscalité de l’assurance vie pourrait évoluer, la nouvelle taxe à 75% va voir le jour tout comme la suppression envisagée de la demi-part fiscale.






     
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Un commentaire sur “Calcul taxe d’habitation 2013-2014 selon revenus et valeur locative”

  1. gomis dit :

    bonjour comment et calculé la taxe d’habitation merci

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