Déblocage participation juillet 2013 Hollande : Conditions, factures …

Lundi 1 juillet 2013


Le déblocage de la participation annoncé en avril 2013 par Hollande sera effectif quand? A quelle date? il serait confirmé dès le 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013.

déblocage participation

Explications : Près de 10 millions de français vont pouvoir débloquer l’argent de la participation soit 90 milliards (participation + intéressement).
La mesure va être présentée mardi 23 avril 2013 à l’Assemblée nationale et doit être votée le 13 mai 2013. Le député UMP François Cornut Gentille explique dans Le JDD : « Cette mesure est une bêtise que tout le monde répète. Les salariés débloquent toujours moins que prévu et cela creuse le déficit commercial ».
Le déblocage anticipé de la participation et de l’intéressement 2013 débute en ce 1er juillet et ce, pour 6 mois. La limite est fixée à 20000 euros. A noter que les fonds débloqués doivent servir à financer « l’achat d’un ou plusieurs biens, en particulier dans le secteur automobile, ou la fourniture d’une ou plusieurs prestations de services ». Il est même conseillé de garder les factures…en cas de contrôle de l’administration fiscale.
Ce garde fou est avant tout pour que les salariés ne replacent pas leur argent sur un livret A ou LDD par exemple.
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Les parlementaires PS envisagent que le déblocage de la participation 2013 ne soit autorisé qu’à condition de consommer. Les salariés devraient alors présenter un justificatif mais c’est compliqué à mettre en place. Mais Matignon voudrait plutôt un dispositif simple pour qu’il soit efficace. Le déblocage de l’intéressement est aussi à l’ordre du jour de ce projet de loi PS, attention les sommes sur les PERCO et fonds solidaires ne pourront pas être débloquées.

Le Sénat se prononce le 28 mai 2013 sur le déblocage de la participation. Le texte doit entrer en vigueur le 1er juillet 2013.

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A compter de cette date on pourra débloquer maxi 20 000 euros en une fois sur simple demande que ce soit pour la participation ou l’intéressement. Pour Benoit Hamon ce déblocage de participation 2013 est « un catalyseur pour la consommation ».
Attention les sommes débloquées doivent aller à la consommation, ainsi dans le texte on a un amendement qui explique que l’argent doit financer « l’achat d’un ou plusieurs bien ou la fourniture d’une ou plusieurs prestations de services ». Il est même conseillé selon Les Echos de conserver les factures en cas de contrôle du fisc.
Richard Ferrand rapporteur du pS explique « Nous avons voulu mettre une petite digue tout en préservant la simplicité et donc l’efficacité du dispositif ». En ce 20 juin, « Le Parlement autorise le déblocage des fonds de participation , à partir du 1er juillet, à hauteur de 20.000€ » selon @infos140.

François Hollande permet le déblocage de participation immédiatement sans fiscalité particulière pendant 6 mois pour un montant maximum de 20 000 euros.
Alors que la participation dans les entreprises est bloquée pendant 5 ans (sauf motif particulier), François Hollande a déclaré « Je propose que pour tous ceux qui ont l’usage de ces accords de participation -quatre millions de Français, qu’elle puisse être débloquée immédiatement, sans pénalité fiscale ». Peu importe l’achat que soit une machine à laver, des vacances ou pour un apport à l’achat d’un logement, le déblocage de la participation est possible pendant 6 mois (jusqu’à septembre 2013). Le but du Président via cette mesure, redonner du pouvoir d’achat : il permet ainsi de « débloquer une épargne pour l’affecter à la consommation » pendant ces 6 mois.

En 2010, lors du déblocage anticipé de la participation : 7,4 milliards d’euros ont été distribués à 4,9 millions de salariés, le montant moyen était estimé à 1494 euros. Les Français en 2013 qui vont débloquer la participation vont-ils épargner sur un livret A (au cas où) ou dépenser?






     
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2 commentaires sur “Déblocage participation juillet 2013 Hollande : Conditions, factures …”

  1. Blablater dit :

    Il ne faut pas etre presse avec ce gouvernement d’incompetents

  2. nodin17 dit :

    Les gestionnaires des fonds communs de placement freinent des 4 pattes pour mettre les documents à la disposition des épargnants. ce n’est pas le gouvernement qui imprime les papiers

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