Réforme Allocations familiales 2013 : Plafond revenus, quotient familial abaissé

Lundi 3 juin 2013


Allocations familiales 2013 la réforme

Les allocations familiales 2013/2014 plafonnées une réalité en France pour permettre au gouvernement d’économiser 2,2 milliards d’euros.

allocations familiales 2013 plafonnées

La fiscalisation des allocations familiales semblent écartée car il ne faut plus que les prélèvement obligatoires augmentent.

Gérard Bapt le rapporteur PS du budget de la sécurité sociale à l’assemblée explique dans Les Echos « Nous proposons de fixer ce plafond au niveau de celui de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant. Soit environ 53000 euros par an pour un couple avec 2 enfants, et un peu plus de 61000 euros pour une famille avec 3 enfants ».
Enfin pour continuer les économies, Gérard Bapt souhaite supprimer le complément mode de garde « pour les ménages qui dépassent ces plafonds de ressources ». Il estime que cette mesure ne touchera que « les 20% de ménages aux revenus les plus élevés ».

En conservant le principe d’universalité des allocations familiales, le gouvernement tâche de ne pas avoir à faire face au mécontentement des associations, des parents …mais malgré tout elles seront réduites.

MAJ 29 mars 2013 : Le plafonnement des allocations familiales 2013/2014 se confirme pour 2014 : François Hollande a déclaré lors de son interview télévisée du 28 mars sur France 2 « Les plus hauts revenus n’auront pas les mêmes allocations familiales que les plus bas ». Il s’est dit contre la fiscalisation des prestations sociales expliquant notamment que « La politique familiale française est une grande réussite. Nous avons le plus fort taux de natalité d’Europe. C’est grâce, en partie, à la politique familiale de la France ».

MAJ 8 avril 2013 : La réforme des allocations familiales a comme échéance le projet de budget de la sécu 2014 qui sera présenté en septembre 2013. Mais le gouvernement devrait faire ses annonces auparavant, en effet d’ici le 17 avril 2013, il doit envoyer son programme de stabilité à Bruxelles. Même si l’entourage de la ministre des affaires sociales a confié au Figaro « le calendrier est dicté par une volonté politique, pas seulement par une gestion strictement financière ni par l’Union Européenne ». Voir les mesures proposées par le rapport Fragonard pour réformer la politique familiale de la France.

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MAJ 17 avril : Jean Marc Ayrault estime que près de 15% des bénéficiaires des allocations familiales seront touchés par cette baisse. Si l’on s’en réfère au rapport Fragonard, le seuil de revenus pourrait être fixé autour de 5072 euros pour un ménage avec 2 enfants et au delà de 7101 euros, les allocations divisées par 4? A suivre…

Date réforme allocations familiales

Selon Le Parisien, les mesures de la réforme des prestations familiales CAF (allocations familiales, prime de naissance, quotient familial …) devraient être dévoilées début juin et pourraient commencer à être mises au 1e avril 2014 (allocations) ou septembre 2014 (quotient familial).

Selon Le Figaro du 17 mai 2013 , le gouvernement a retenu « un système de double plafond pour moduler les allocations familiales en fonction des revenus ». Dès 5000 euros de revenus mensuels, les familles y perdront puis elles seront divisées par 4 « par rapport à l’allocation de base à savoir 128,57 euros pour 2 enfants au delà de 7000 euros ». Les détails ne sont pas encore actés….

Les dernières infos du 29 mai 2013 avec la réforme possible du quotient familial abaissé à 1500 euros qui se précise.

Les nouvelles mesures de la réforme prestations familiales 2013

Jean Marc Ayrault renonce à la modulation des allocations familiales et abaisse le quotient familial à 1500 euros par demi part fiscale.
Les familles aisées vont payer encore plus d’impôts.
L’allocation de soutien familial est revalorisée tout comme le complément familial jusqu’en 2017 (voir les montants d’ici avril 2014) tandis que la prime de naissance est abaissée (division par 2) et l’allocation de base de la Paje modulée selon les revenus. Voir le nouveau barème Quotient familial 2014 avec les seuils de revenus pour savoir qui va payer plus d’impôt.






     
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12 commentaires sur “Réforme Allocations familiales 2013 : Plafond revenus, quotient familial abaissé”

  1. rolain dit :

    j espere que le peuple francais va etre dans la rue si cette reforme se revele etre injuste et touche encore les classes moyennes comme d habitude c est ceux qui bossent qui risquent de trinquer non seulement on paie tout au tarif fort mais en plus si on nous supprime nos aides pour faire juste un 2 eme enfant et le faire garder par des bonnes a rien qui bossent chez eux quelle desolation … pour l instant je ne dis rien de plus car je n ai pas eu encore assez d infos pour etudier cette reforme qui comme celle de l ecole est d un flou enorme … la france manque d infos concretes et on nous sert trop facilement aux medias ce que l on doit cogiter une fois que c est fait on reflechit pour nous

  2. Service à la personne dit :

    C’est ahurissant d’entendre des choses pareilles!!! Les allocations de garde d’enfant font vivre plus de 100 000 personnes , ce monsier l’aurait oublié , etonnat de voir qu’il est medecin et a 67 ans…visiblement peu concerné par les problemes de garde d ‘enfant , ne fait aucune proposition sur la sécu ..etonnant! Dans le meme style on pourrait également dire que la sécu n’est plus valables pour les soi diant riches …cette chasse aux sorcières devient ridicule, si on veut réellement parler de justice alors alignons les régimes de retraite du public sur le privé (5à 10 milliards d’économie) et supprimons pour de bon les régimes spéciaux, est ce juste qu’on parte à la retraite à 52ans en 2013 ???? est ce juste que le sintermittents à eux tout seuls nous coutent 1 milliard de déficit????

  3. BRICOGNE dit :

    les gens qui travaillent payent taxe d’habitation, taxe foncière, impôts sur le revenu !

    qu’on laisse les allocations familiales pour tout le monde ! surtout pour ceux qui travaillent …

  4. [...] réforme des allocations familiales 2013 qui va engendrer un abaissement de la prime de naissance ou encore de la PAJE voire une modulation [...]

  5. Automne dit :

    Je trouve cela très surprenant cette proposition concernant le retrait de la Paje pour les 20% de famille les plus riches. A la lecture du rapport Fragonard, cette proposition ne tient pas compte du pris que coute une nourrice et en particuliers dans les grandes villes (30 à 40 % plus élèves que dans les petites villes) pour fixer les paliers. Exemple, pour une famille de 2 enfants de mois de 6 ans gagnant 5500 euros à temps plein par mois, une assistante maternelle en région parisienne coute environ 1600 euros par mois soit 33% des revenus mensuels du couple. Lorsque l’on entend dire que cela ne représente pas un gros budget pour ces familles, cela me laisse penser qu’ils ne sont pas concernés. Au final, il vaut mieux se mettre à mi-temps cela permet de diminuer le nombre d’heure de garde et de retoucher les aides sans perdre argent à la fin du mois. C’est surprenant pour un gouvernement d’avoir une politique motivant les gens à moins travailler pour avoir un train de vie identique! J’espère que les plafonds vont être revus car pour le moment cette proposition semble être hallucinante!

  6. Snark dit :

    « C’est surprenant pour un gouvernement d’avoir une politique motivant les gens à moins travailler [...] »
    Ce gouvernement n’a pas d’idée, sauf casser tout ce qui est été fait. Dont le « travailler plus ». C’est donc logique quelque part… et terrible pour le pays.

  7. Jay dit :

    On travaille
    On crée de la richesse
    On consomme donc on paie de la TVA
    On épargne donc le pays peut fonctionner grâce à nous
    On paie nos impôts sur le revenu taxe locale
    Et en échange on a quoi???
    Une redistribution au rabais!!!
    C honteux et écœurant …
    Ce gouvernement encourage le travail…

  8. Van dit :

    Ce gouvernement va tuer l’économie de la France.
    Supprimer le complément de mode de garde à partir de 5078€!!!!!!
    Allez retour un siècle en arrière, Mesdames à vos cuisines et à vos couches! Adieu indépendance financière et carrière et soyez bien dociles car sinon vous finirez à la rue…

    Ou allons nous! Pauvre France…

  9. CHRYSILDA dit :

    pauvres français, en revanche heureuses les communautés étrangères, j’en parle parle

    parce que je vis chaque jour des exemples

  10. philou dit :

    Il faudrait supprimer les allocations familiales qui datent d’un autre âge ; c’est un choix personnel que d’avoir des enfants et cela doit encourager les gens à se responsabiliser.
    En conclusion : pas d’argent=pas d’enfant.

  11. lionel35 dit :

    Je touchais 1200 €/mois de retraite. Mais ça c’était avant !!!
    Au mois de décembre j’ai reçu un courrier me disant que je dois maintenant payer 6,6 % de CSG, 0,6 % de CRDS et 0,3 % de CASA sur la partie retraite sécurité sociale soit 60 €/mois.
    Hier j’ai reçu un courrier de la CAF me disant que je n’ai plus droit à mes 210 € d’allocation logement. Total 270 € de manque à gagner/mois. Je ne dois pas être le seul dans ce cas.
    Quand on voit le prix des loyers maintenant, l’avenir est plus qu’incertain.
    C’est ça le changement ?

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